Au regard de la loi, les animaux sont désormais des "êtres"

L'Assemblée nationale a adopté jeudi une Tn Pas Cher disposition aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité" au lieu de "biens meubles".

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique "d'êtres vivants doués de sensibilité", rejetant les amendements écologistes pour aller plus loin ou UMP pour restreindre sa portée.
Au terme d'un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l'hémicycle, les députés ont voté l'article alignant le code civil, qui considère les animaux comme "des biens meubles", sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme "des êtres vivants et sensibles".
Débat houleux
La mesure avait été critiquée aussi bien par Nike Tn Pas Cher certains défenseurs des animaux, qui estiment qu'elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu'elle "ne remette en cause la pratique de l'élevage". Mais le principal syndicat agricole français voit désormais dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux ne se voient pas doter d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme l'avait demandé une vingtaine d'intellectuels en 2013.
L'Assemblée avait introduit cet amendement porté par le député socialiste des Hautes-Pyrénées Jean Glavany dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu'avait déjà voté le Sénat. Cette modification législative fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.
Par la suite, députés et sénateurs ont échoué à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi, Nike Tuned le désaccord portant non sur la disposition relative aux animaux.